Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Ezohiko dispose de moyens et compétences dans le domaine de l’informatique, du design graphique, de la conception Web et de la gestion de projet, ainsi que des infrastructures tant matérielles que logicielles lui permettant d’assurer la mise en oeuvre de la prestation (ou Projet internet) conformément aux besoins du Client qui est exprimé : dans notre offre spécifique, dans le bon de commande, le cas échéant dans le Cahier des Charges (ou Cahier des Spécifications), à défaut de présence de Cahier des charges, les différentes étapes successives de maquettage tiennent lieu d’expression du besoin du Client au fur et à mesure de leur validation.

La prestation consiste en la mise en place d’opérations ou de prestations portant sur un ou plusieurs projets Internet de conseils spécifiques, audit, suivi de projet, développement informatique, design graphique, développement et/ou analyse d’audience, étude ergonomique, administration de serveurs nécessitant des connaissances techniques pointues, que le Client ne peut accomplir lui-même avec son propre personnel, tant pour des raisons d’opportunité économique que de compétences techniques spécifiques.

GARANTIES DE L’OFFRE

Nous garantissons le profil des collaborateurs et les prix proposés durant la validité de la proposition pour 30 Jours.

OBLIGATIONS

Il est expressément convenu que, compte tenu de l’objet des prestations commandées, Ezohiko est tenu d’une obligation de moyens, au sens de la jurisprudence et non une obligation de résultat.
Ezohiko s’engage donc à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

VALIDITÉ DE LA COMMANDE

La présente commande est définitivement acceptée lorsque le client a transmis son bon pour accord quel qu’en soit le support et déclarant ainsi accepter tant les conditions particulières (bon de commande, annexe) que les conditions générales.

COLLABORATION

Le Client et Ezohiko sont tenus d’assurer entre eux une étroite collaboration afin que l’adéquation entre la prestation fournie et les besoins du client soit satisfaisante.
Ainsi, le Client s’engage à offrir tous les moyens et informations nécessaires, et à prendre toutes dispositions utiles, pour aider activement Ezohiko à accomplir la mission convenue dans les meilleures modalités possibles.

GARANTIE SUR LES DÉVELOPPEMENTS

Seuls les développements produits par Ezohiko sont garantis. Ils le sont pendant 3 mois à compter de leur livraison et acceptation par le Client, et si ils ont été intégralement réglés par le Client.

Cette garantie couvre les dysfonctionnements et défauts constatés et établis sur la base des spécifications techniques et fonctionnelles, ou à défaut dans les échanges écrits (mail, courrier, fax) entre les deux parties. Dans le cas où le Client révélerait ces défauts pendant cette période de garantie, Ezohiko s’engage à prendre à sa charge les corrections nécessaires.

Au delà de la période de garantie, une extension de garantie, couvrant la maintenance corrective, peut être mise en place.
Cette garantie ne couvre pas les prestations effectuées par des prestataires tiers (ou sous-traitées à des tierces parties), même dans le cas où ceux-ci ont été intégrés ou utilisés pour la présente prestation, et y compris dans le cas où Ezohiko a accompagné ou conseillé le Client.

Par exemple, n’étant pas produites ou exploitées par Ezohiko, les prestations suivantes ne font pas partie de la garantie : l’hébergement du site internet (prestations assurées et maintenues par exemple par Kiubi, Gandi, OVH, 1and1, etc.), la gestion du nom de domaine (prestations assurées et maintenues par exemple par Gandi, OVH, 1and1, etc.), la location d’un logiciel tiers (CMS type Kiubi, Prestabox, ou tout outil d’administration tiers, etc.), l’utilisation d’une hotline dédiée à un logiciel, le code source livré par Ezohiko et modifié en second lieu par un tiers, etc.

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont facturés en sus des services lorsque la présence d’un collaborateur de la société pendant l’exécution est incluse dans les services vendus. Les frais de déplacement sont calculés par simulation de l’itinéraire le plus rapide entre Ezohiko et le Client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Moyen de paiement : virement
Délai de règlement : 40% à la commande puis un règlement final à la livraison du projet finalisé.
Sauf disposition contraire défini dans l’offre commerciale.

RETARD DE PAIEMENT

En outre, passé un délai de 30 jours, les sommes ainsi dues portent intérêt à compter du premier jour de retard majorées de 3 fois le taux légal en vigueur au moment de la signature et cela, de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, l’intérêt étant dû et exigible par le seul fait de l’échéance de ce terme contractuel.

En cas de retard de paiement et de recours à un créancier, conformément à l’article 121II de la loi n°2012387 du 22 mars 2012 une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera demandée.

RÉTRACTATION

La date effective du Début du Contrat est déterminée à compter de la date de réception du bon pour accord par Ezohiko ou à défaut en cas d’envoi par voie postale à la date du cachet de la poste. La livraison de la prestation intervient lorsque le client reçoit l’ensemble des livrables de la prestation, la signature d’un document de recette et la facture du solde. Le Client ne pourra résilier la prestation que dans le cas où il estimerait que la société Ezohiko n’effectue pas la mission avec la diligence nécessaire ou en cas de force majeure. Par ailleurs, Ezohiko se réserve le droit de résilier la prestation dans le cas où elle estimerait que Le Client ne lui fournirait pas les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission ou en cas de force majeure.
La rétractation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de rétractation à l’initiative du client, les montants exigibles seront dus comme suit :
– Rétractation survenant entre le Début du Contrat et l’envoi de la livraison de la prestation: 50% du montant présent sur le devis.
– Rétractation survenant après la livraison de la prestation : 100% du montant affiché de la facture.

LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Le Client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa réclamation et de la procédure suivie pour la faire aboutir, la responsabilité éventuelle de Ezohiko de l’exécution des prestations prévues aux présentes conditions générales de ventes, ou en rapport quelconque avec cette exécution, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client pour les services fournis au cours des trois derniers mois. Compte tenu de la spécificité de la mission confiée à Ezohiko, celle-ci s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Client et à ne pas porter délibérément atteinte à ses systèmes d’information ; en outre les limitations prévues par la présente clause ne sont pas applicables aux dommages causés par ses collaborateurs intervenant par violation de l’obligation prévue ci-dessus, contrefaçon des droits d’un tiers ou non-respect de la législation relative au contenu des sites Internet.

FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, le cas de force majeure suspendra les obligations des présentes conditions générales de ventes. Que l’origine de la force majeure soit du fait de Ezohiko ou du Client, le Client s’oblige à régler le solde de la mission au prorata des tâches effectuées.

CONFIDENTIALITE

Tous les documents quel qu’en soit leur support échangés par le Client à Ezohiko et réciproquement sont réputés confidentiels et ne sauraient être communiqués à quiconque (personne physique ou morale) sans l’accord écrit préalable des parties concernées. Toutes les dispositions nécessaires ont été prises en ce sens à l’égard de nos collaborateurs.

L’ensemble des travaux techniques et méthodologiques nécessaires à la réalisation du travail demeure la propriété exclusive de Ezohiko.

PUBLICITÉ

Sauf mention expresse notifiée par écrit, le Client autorise Ezohiko à mentionner son logo, son nom et la prestation sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses prospects, par exemple sur les sites internet créés et exploités par Ezohiko, les brochures publicitaires ou le courrier commercial de Ezohiko, etc.

LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher, avant tout recours en justice, une solution transactionnelle. En cas de désaccord persistant tout litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de LYON. Les parties s’engagent à épuiser préalablement à toute action en justice, tout dispositif de conciliation à l’amiable.